J.O. Numéro 288 du 13 Décembre 2000
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Décret du 6 décembre 2000 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000372D
Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, M. Coutau-Bégarie (Hervé), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié de son corps d'origine à compter du 1er septembre 2000, date de sa nomination dans le corps des directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes.