J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 novembre 2000 portant approbation du règlement d'une institution de retraite supplémentaire

NOR : MESS0023692A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 novembre 2000, sont approuvés les modifications des statuts et règlement ainsi que les statuts et règlement de l'institution de retraite supplémentaire de CCPMA Retraite, sise 13-15, rue de la Ville-l'Evêque, 75008 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre IV du livre IX du code de la sécurité sociale.