Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives

J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 1er décembre 2000 portant nomination du directeur d'administration centrale chargé du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives

NOR : MCCB0000776A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er décembre 2000, M. Bruno Suzzarelli, directeur de l'administration générale, est chargé de la définition et de la mise en oeuvre du programme annuel de simplification des formalités et des procédures administratives, prévu à l'article 1er du décret no 98-1083 du 2 décembre 1998.