J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 octobre 2000 relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que Conservatoire botanique national

NOR : ATEN0090387A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 avril 1990 prorogé relatif à l'agrément des conservatoire et jardins botaniques de Nancy en tant que Conservatoire botanique national ;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,
Arrête :



Art. 1er. - Les conservatoire et jardins botaniques de Nancy (équipement cogéré par la communauté urbaine du Grand Nancy et l'université Henri-Poincaré, Nancy-I) sont agréés en tant que Conservatoire botanique national jusqu'au 31 décembre 2001.

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Région Alsace (Bas-Rhin, Haut-Rhin) ;
Région Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne) ;
Région Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges).

Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

Art. 4. - La mise en oeuvre de ce cahier des charges s'effectuera en partenariat avec l'université de Metz, dans le cadre de la convention qu'elle a signée avec l'université Henri-Poincaré, Nancy-I.

Art. 5. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
C. Barret


(1) Le cahier des charges annexé peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), ainsi qu'aux conservatoire et jardins botaniques de Nancy.