J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 novembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
NOR : ATEE0090414A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Seine-Normandie ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1999 modifié portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie ;
Vu la désignation effectuée par le ministre concerné,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :
Suppléant : le chargé de mission de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour le bassin parisien, en remplacement du conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale « pour l'eau et le territoire ».
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février