J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
NOR : ATEE0090413A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 1999 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse ;
Vu la désignation effectuée par le ministre concerné,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement des Vosges, en remplacement du commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges.
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février