J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000
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Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
NOR : ATEE0090412A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Rhin-Meuse ;
Vu les arrêtés du 17 septembre 1999, du 4 octobre 1999 et du 16 juin 2000 modifiés portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse ;
Vu la désignation effectuée par le ministre concerné,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :
Titulaire : le commissaire à l'aménagement des Vosges, en remplacement du commissaire à l'aménagement du Jura et des Vosges.
Suppléant : le commissaire à l'industrialisation de la Lorraine, en remplacement du chargé de mission au commissariat à l'aménagement du Jura et des Vosges.
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février