J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000
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Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
NOR : ATEE0090411A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ;
Vu la désignation effectuée par le ministre concerné,
Arrête :
Art. 1er. - Est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :
Le chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale « pour l'eau et le territoire », en remplacement du conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour l'environnement et le développement durable.
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février