J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
NOR : ATEE0090410A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1986 modifié relatif à la représentation des régions, des départements, des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes et de l'administration au Comité de bassin Artois-Picardie ;
Vu les arrrêtés du 5 octobre 1999 et du 7 avril 2000 modifiés portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie ;
Vu la désignation effectuée par le ministre concerné,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au Comité de bassin Artois-Picardie pour représenter l'Etat au titre du ministère chargé de l'aménagement du territoire :
Titulaire : le chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale « pour l'eau et le territoire », en remplacement du conseiller auprès du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, pour l'environnement et le développement durable.
Suppléant : le chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour le Nord - Pas-de-Calais, en remplacement du chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale pour « l'eau et le territoire ».
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février