J.O. Numéro 287 du 12 Décembre 2000
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Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Liste des avis rendus au cours du mois d'octobre 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
NOR : ARTE0000579V
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 287 du 12/12/20 0 page 19675 à 19676
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Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'Autorité de régulation des télécommunications (service économie et concurrence, M. Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.