Journal Officiel 10 Décembre 2000

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Journal Officiel Numéro 286 du 10 Décembre 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de garage des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Ministère de la recherche
- Arrêté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-1092 du 13 octobre 2000 se prononçant sur un différend entre MFS Communications et France Télécom Mobiles relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic à destination du réseau radioélectrique de France Télécom Mobiles
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2000-1202 du 6 décembre 2000 portant diverses mesures relatives à la mensualisation des avantages de vieillesse des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales
- Arreté du 6 décembre 2000 modifiant l'arreté du 28 aout 2000 fixant les conditions d'une consultation des personnels en fonction à l'Etablissement français des greffes
JUSTICE
- Arreté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de chef de garage des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arreté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
RECHERCHE
- Arreté du 7 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chercheurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 7 décembre 2000 portant commissionnement pour effectuer des controles des personnes et organismes mentionnés aux articles L.991-1 et L. 119-1-1 du code du travail
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forets
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-1092 du 13 octobre 2000 se prononçant sur un différend entre MFS Communications et France Télécom Mobiles relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic à destination du réseau radioélectrique de France Télécom Mobiles
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
RECHERCHE
- Avis relatif au remplacement des membres élus du Comité national de la recherche scientifique
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à un transfert par une société britannique d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
- Résultats du tirage du samedi 9 décembre 2000 du Keno
BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)
- Avis de concours pour le recrutement d'informaticiens (femmes et hommes)
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 286 du 10 Décembre 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

RECHERCHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)