J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19558

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Arrêté du 23 novembre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESA0023696A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2000, la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la prévention des violences à enfants, dont le siège est situé 18, rue Osnabrück, à Angers, est approuvée.