J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19554
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Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : MESA0023691A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés, foyer d'hébergement et foyer éclaté La Marcelline (06800 Cagnes-sur-Mer)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés, centre d'aide par le travail et centre d'habitat Le Prieuré (06340 Saint-Dalmas-de-Tende)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement
des handicapés, CAT/SAJ/SAS Les Oliviers (06140 Vence)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés, CAT/FOJ/SAS Pont de Taouro (06140 Vence)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement
des handicapés, MAS Les Oliviers (06140 Vence)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés, résidence Le Colombier (06800 Cagnes-sur-Mer)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VII. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés, institut médico-éducatif La Corniche fleurie (06200 Nice)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapés (siège social et administratif - SAFAH) (06800 Cagnes-sur-Mer)
Accord collectif d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association accueil enfance et jeunesse,
le Mas Joyeux (13010 Marseille)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
X. - Association Jean-Lataste, foyer Les Fougères
(67000 Strasbourg)
Accord d'entreprise du 20 janvier 2000 et son avenant du 27 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
XI. - Association Les Sources, institut de sociothérapie
(68370 Orbey)
Décision unilatérale du 18 novembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
XII. - Association de l'asile Albert-Morlot
(69338 Lyon)
Accord du 3 décembre 1999 et avenant no 1 du 11 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 novembre 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro