J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19554

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Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0023687A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Union départementale des associations familiales
de la Côte-d'Or (21000 Dijon)
Accord d'entreprise du 10 décembre 1999 et son avenant du 16 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Centre de formation et de rééducation professionnelle
(géré par l'association Valentin-Haüy, 75007 Paris)
Accord collectif du 13 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Fondation Jeunesse Feu Vert (siège à 75011 Paris, service de prévention spécialisé Prévention Paris à Saint-Mandé, le foyer de semi-liberté Maison de la Juine à Ormoy-la-Rivière, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale Maison Coquerive à Etampes, le service d'AEMO à Brétigny-sur-Orge, le centre psycho-pédagogique Les Jacquets I à Bagneux, le centre psycho-pédagogique Les Jacquets II à Colombes et le service de préventions spécialisé Prévention 93 à Epinay-sur-Seine)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et son avenant no 1 du 21 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Foyer de vie pour handicapés adultes
(géré par l'association Sainte-Germaine, 75015 Paris)
Avenant d'application du 8 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association des parents d'enfants inadaptés de Mantes et sa région - APEI L'Envol (siège à 78520 Limay, centre d'aide par le travail à Buchelay, service d'accompagnement à Mantes-la-Jolie, foyer de vie Pierre-Delomez à Mantes-la-Jolie, foyer d'hébergement à Mantes-la-Jolie, l'hôpital de jour à Rosny-sur-Seine, l'institut médico-éducatif à Breuil-Bois-Robert, section d'accueil spécialisée à Buchelay)
Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Jean-Luc Lahaye Cent familles (siège à 92210 Clichy, maisons d'enfants à caractère social : Le Renan, La Maison d'enfants 95, L'Arche, service de placement familial Familles satellites 95)
Accord d'entreprise du 8 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Service d'accompagnement et de suite Lielos 95
(géré par l'association ARMME, 95370 Montigny-lès-Cormeilles)
Accord collectif d'établissement du 14 décembre 1999 et avenant du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro