J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19554

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Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0023684A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Notre-Dame-de-la-Compassion
(31470 Sainte-Foy-de-Peyrolières)
Accord d'entreprise du 8 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Maison de retraite Les Garrigues
(34660 Cournonterral)
Accord collectif d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Saint-Joseph, maison de Chaudeboeuf
(35133 Saint-Sauveur-des-Landes)
Accord d'établissement du 22 décembre 1999 et avenants nos 1 et 2 du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Notre-Dame-du-Foyer,
maison Saint-Vincent-de-Paul (42028 Saint-Etienne)
Accord du 30 décembre 1999 et avenant du 4 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association des familles angevines,
service de soins infirmiers à domicile (49000 Angers)
Accord collectif du 24 décembre 1999 et avenant no 1 du 9 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Fondation Les Orphelins apprentis d'Auteuil,
maison d'enfants Saint-Jacques (59134 Fournes-en-Weppes)
Accord du 28 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro