Décision du 21 novembre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19576
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Décision du 21 novembre 2000 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0004528S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 novembre 2000, l'agrément de l'Association de financement de l'action pour le renouveau socialiste exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire national, dont le siège social était 13 bis, avenue de la Motte-Picquet, à Paris (7e), est retiré.