J.O. Numéro 285 du 9 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19576

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Décisions du 21 novembre 2000 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0004527S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 21 novembre 2000.
L'association de financement de la fédération du Front national du département de Seine-Saint-Denis, dont le siège social est 3 bis, allée de la Clairière, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Seine-Saint-Denis ;
L'association de financement du Mouvement national républicain du 28 (Eure-et-Loir), dont le siège social est 7, rue Claude-Bernard, à Vernouillet (Eure-et-Loir), est agréée à la demande du Mouvement national républicain en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département d'Eure-et-Loir.
L'association pour le financement du Parti communiste français du département de la Drôme dont le siège social est 10, rue Servan, à Valence (Drôme), est agréée à la demande du secrétaire national du Parti communiste français en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Drôme.