J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19494

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Arrêté du 31 octobre 2000 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido

NOR : MJSK0070143A



La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée, et notamment la loi no 99-493 du 15 juin 1999 relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux ;
Vu l'arrêté du 10 août 1999 modifié relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents ;
Vu la lettre de l'union des fédérations d'aïkido en date du 2 octobre 2000,
Arrête :



Art. 1er. - La commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido est composée :
1. De deux coprésidents désignés, après consultation de l'union des fédérations d'aïkido, par le ministre chargé des sports ;
2. De huit membres proposés par le comité directeur de l'union des fédérations d'aïkido, dont quatre au moins sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif, option aïkido ;
3. De sept membres désignés par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires concernées ;
4. De trois membres désignés par les organisations professionnelles d'enseignants les plus représentatives dans l'aïkido ou les disciplines associées.
Les membres des 2e, 3e et 4e catégories doivent être titulaires du 6e dan ou d'un grade équivalent d'aïkido ou d'une discipline associée. Toutefois, en l'absence de membre remplissant cette condition, des membres titulaires d'un 5e ou d'un 4e dan ou d'un grade équivalent pourront être désignés.

Art. 2. - Les membres de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports.

Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
J. Delplanque