J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19479

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Arrêtés du 21 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0023670A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Ecole Théodore-de-Bèze
(89100 Paron)
Accord d'entreprise du 7 octobre 1999 et avenant no 1 du 15 décembre 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Saint-Joseph, maison de retraite
(89690 Chéroy)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 et avenant du 7 février 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association des parents d'enfants inadaptés du Senonais
(89101 Sens)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Les Claires Années, IME/SESSAD du Guerchy
(89113 Guerchy)
Accord du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Association Comité de protection de l'enfance de l'Yonne
(89003 Auxerre)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Foyer adultes handicapés
(89440 L'Isle-sur-Serein)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association du centre de l'Orval, association ACOR
(89140 Lixy)
Accord collectif du 18 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association Foyer des Boisseaux,
foyer résidence Les Boisseaux (89470 Monoteau)
Accord collectif du 31 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Saint-Nicolas Accueil
(89500 Villeneuve-sur-Yonne)
Accord collectif du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro