J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19497

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Décret du 6 décembre 2000 portant nomination d'une magistrate

NOR : JUSB0010456D



Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Stéphanie Hebrard, épouse Patry, magistrate du second grade placée en position de congé parental, est nommée juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.