J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19497

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Décrets du 6 décembre 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010453D



Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Régis de Gouttes, avocat général à la Cour de cassation, est nommé premier avocat général à ladite cour.