Décret du 5 décembre 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19497
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Décret du 5 décembre 2000 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000371D

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 2000, les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er décembre 2000
Tribunal administratif de Poitiers
M. Christienne (Jean-Philippe).

A compter du 1er janvier 2001
Tribunal administratif de Bastia
M. Laso (Jean-Michel).

Tribunal administratif de Poitiers
M. Ho Si Fat (Franck).
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :

A compter du 1er décembre 2000
Tribunal administratif de Poitiers
M. Gajean (Jacques).

A compter du 1er janvier 2001
Tribunal administratif de Bastia
M. Dewailly (Stéphane).

Tribunal administratif de Poitiers
M. Le Mehaute (Alain).