J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19501

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Décision no 2000-998 du 21 novembre 2000 rectifiant la décision no 2000-637 du 9 octobre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon

NOR : CSAX0001998S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-637 du 9 octobre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Dijon ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - Au titre II de la décision susvisée, relatif aux catégories de services auxquelles l'appel est ouvert dans chaque zone, il faut lire :
- « Zone de Besançon : catégories A, B, C, D », au lieu de : « A, B et D » ;
- « Zone d'Auxerre : catégories A, B, C, D », au lieu de : « A, B et D ».

Art. 2. - Les candidats de catégorie C intéressés par les zones de Besançon ou d'Auxerre disposeront d'un délai de quatre semaines, à compter de la publication du présent rectificatif, pour remettre leur dossier, selon les modalités définies par la décision no 2000-637.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 novembre 2000.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges