J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19494

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Arrêté du 30 novembre 2000 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

NOR : AGRP0002451A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 30 novembre 2000, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe (1) au présent arrêté, le cahier des charges du label agricole suivant :
LA no 14-00 « oeufs de poules élevées en plein air », au nom de l'Association pour la qualité dans la filière oeuf (AQFO), 78, avenue du Général-de-Gaulle, 93174 Bagnolet Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur BVQI France (LA no 35), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Président-Wilson, 92046 Paris-La Défense.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche, DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DGCCRF, bureau C 3 (Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF Ile-de-France, 18, avenue Carnot, 94234 Cachan Cedex.