J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 2000
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Arrêté du 22 novembre 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection du travail)
NOR : MESF0011613A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 novembre 2000, les élections pour la désignation des représentants à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps interministériel de l'inspection du travail auront lieu le 14 février 2001.