J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 novembre 2000 relatif à une régie d'avances

NOR : MAEA0020515A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 23 novembre 2000, le montant de l'avance consentie au régisseur auprès du centre culturel français de Damas en son antenne à Alep (Syrie) est porté à 10 000 Euro, soit 65 595,70 FF.
Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est porté à 28 000 Euro, soit 183 667,96 FF.