Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : ATEE0090380A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 6 décembre 2000, M. Grammont (André) est nommé membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en qualité de représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce.