J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis mentionnant les recommandations relatives à la définition des prestations d'accès à la boucle locale et à sa mise en oeuvre opérationnelle

NOR : ARTT0000577V



Afin de faciliter la mise en oeuvre des dispositions du décret no 2000-881 du 12 septembre 2000 modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale, l'Autorité de régulation des télécommunications vient de publier le 30 octobre 2000 des recommandations relatives à la définition des prestations d'accès à la boucle locale et à sa mise en oeuvre opérationnelle.
Le texte intégral de ces recommandations est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.