J.O. Numéro 283 du 7 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

NOR : AGRA0002437A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 novembre 2000, M. Yves Lucien Dupont, contrôleur général des services vétérinaires, affecté au Conseil général vétérinaire, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 28 janvier 2000. La jouissance de sa pension est fixée au 1er février 2001.