Journal Officiel 7 Décembre 2000

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Journal Officiel Numéro 283 du 7 Décembre 2000

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination
- Décret du 6 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire
Premier ministre
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination des membres du Haut Conseil de la coopération internationale
- Arrêté du 5 décembre 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de contrôle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Décret no 2000-1189 du 30 novembre 2000 modifiant le décret no 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 29 novembre 2000 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 24 novembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 5 décembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 novembre 2000 relatif à une régie d'avances
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination
- Décret du 6 décembre 2000 portant concession de la médaille militaire
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 29 novembre 2000 relatif à une régie d'avances
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 3 octobre 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplome d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arreté du 29 novembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 5 décembre 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 23 novembre 2000 relatif à une régie d'avances
DEFENSE
- Décret no 2000-1189 du 30 novembre 2000 modifiant le décret no 97-416 du 23 avril 1997 fixant les dispositions applicables au corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 20 novembre 2000 fixant le montant des cotisations établi en application de l'article L.641-10 du code rural
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 5 décembre 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 9 novembre 2000 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination des membres du Haut Conseil de la coopération internationale
- Arreté du 5 décembre 2000 portant nomination du président et du président suppléant de la commission interministérielle de controle du Salon international de l'aéronautique et de l'espace
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 15 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arreté du 28 novembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
JUSTICE
- Arreté du 24 novembre 2000 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 5 décembre 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres
- Décret du 5 décembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 20 novembre 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
- Arreté du 27 novembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forets)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 6 décembre 2000 portant nomination du président du conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
- Arreté du 6 décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 6 décembre 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Décret du 10 octobre 2000 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (rectificatif)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département en application de l'article R.714-21-4 du code de la santé publique
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à un transfert par une société luxembourgeoise d'assurance de contrats couvrant des risques localisés en France
- Résultats du tirage du mercredi 6 décembre 2000 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 DECEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 283 du 7 Décembre 2000

Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur