J.O. Numéro 282 du 6 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19368

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Arrêté du 4 décembre 2000 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM0002481A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 décembre 2000, est rendue obligatoire la délibération no 19/2000 du 25 octobre 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation de la campagne de pêche de la coquille Saint-Jacques sur le gisement de la baie de Seine. Copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.