J.O. Numéro 282 du 6 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19377

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Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination à la section Agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires

NOR : AGRG0002460A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 27 novembre 2000, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires pour une durée de trois ans :
Au titre de la section Agrément des organismes certificateurs
Collège des organismes certificateurs agréés :
Organismes certificateurs agréés en agriculture biologique :
M. Vidal (William), titulaire ;
M. Rosset (Patrick), suppléant.
Organismes certificateurs agréés en certification de conformité :
M. de Parceveaux (Tanguy), titulaire ;
Mlle Ducastelle (Corinne), suppléante.
Organismes certificateurs agréés en label rouge :
M. Gallois (Loïk), titulaire ;
M. Perraud (Charles), suppléant.
Collège des groupements professionnels de producteurs agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans :
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
M. Bidal (Jean-Luc), titulaire ;
Mme Nicolas (Sigrid), suppléante.
Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) :
M. Francesci (François), titulaire ;
M. Maginot (Christophe), suppléant.
Confédération paysanne :
M. Cabaret (Jean), titulaire ;
M. Jacquin-Porretaz (Raoul), suppléant.
Coordination rurale :
M. Paquereau (Armand), titulaire ;
M. Jaquet (Nicolas), suppléant.
Fédération nationale d'agriculture biologique (FNAB) :
M. de Contes (Pierre), titulaire ;
M. Hamelin (Alain), suppléant.
Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :
M. Hipolite (Georges), titulaire ;
M. Carpentier (Robert), suppléant.
Confédération française de la coopération agricole (CFCA) :
M. Hardy (Jean-Luc), titulaire ;
M. Talibart (Pierre), suppléant.
Confédération générale de l'alimentation en détail (CGAD) :
Mme Fillaud (Isabelle), titulaire ;
Mlle Bize (Sandrine), suppléante.
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) :
Mme Lemarchand (Laurence), titulaire ;
Mme Sabino (Jeanine), suppléante.
Collège des consommateurs et des utilisateurs de produits certifiés :
Organisations de consommateurs :
M. Peppers (Daniel), titulaire ;
M. Philippe (André), titulaire.
Utilisateurs de produits certifiés :
M. Riamon (Gilles), titulaire (ANIA) ;
M. Herpe (Gilbert), titulaire (CFCA) ;
M. Kriegk (Olivier), suppléant.
Collège des personnalités qualifiées :
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :
M. Schaeffer (Eugène), titulaire ;
Mlle Focque (Françoise), suppléante.
Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) :
M. Choquet (Jean-Claude), titulaire ;
Mme Piel (Christine), suppléante.
Autres personnalités :
M. Petrich (René) ;
M. Soyeux (Yves) ;
M. Helfter (Michel) ;
M. Fouche (Jean-Yves) ;
M. Montluçon (Marc) ;
M. Sivardiere (Patrick).