J.O. Numéro 281 du 5 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19263
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Arrêté du 23 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'année 2000
NOR : MESG0023622A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 23 novembre 2000, le montant du budget primitif pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est majoré de la somme nette de 15 847 F (décision modificative no 1).