J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 19159
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Décret du 29 novembre 2000 relatif à la discipline des membres de la Légion d'honneur
NOR : PREX0004504D
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment des articles R. 89 (2o), R. 95, R. 96, R. 104 (al. 1er), R. 106 (al. 1er), R. 109, R. 110 (al. 2) et R. 168 dudit code, est, à compter de la date de notification de cette peine disciplinaire à sa personne, totalement suspendu pour une durée de deux ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la qualité de membre de la Légion d'honneur et, durant le même temps, privé du droit de porter les insignes de toute distinction française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie :
M. Pierre Jules Amédée Bourdon, né le 13 mars 1919 à Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), officier de la Légion d'honneur du 24 février 1989, en qualité de président du tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis).