J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19159
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 29 novembre 2000 portant réintégration dans le droit au port de la médaille militaire
NOR : PREX0004503D
Par décret du Président de la République en date du 29 novembre 2000, pris sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment des articles R. 84 et R. 153 dudit code, est, à compter de la date de signature dudit décret, réintégré dans le droit au port de la médaille militaire, partant dans le droit au traitement y afférent et relevé, en outre, du retrait définitif du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
M. Michel François Barbet, né le 8 avril 1929 à Cambrai (Nord).