J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19168

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Arrêté du 22 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2000


NOR : MESG0023605A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 novembre 2000, le montant des recettes et des dépenses de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'année 2000 est majoré de la somme de 260 000 F, après décision modificative no 2.