J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19166

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Arrêtés du 22 novembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0023611A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association de protection de l'enfance et de l'adolescence
(31500 Toulouse)
Avenant du 14 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Fondation Saint-Léonard, maison de retraite
(33340 Lesparre)
Décision unilatérale du 22 décembre 1999 relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association Léopold-Bellan,
centre d'aide par le travail Léopold-Bellan (37500 Chinon)
Accord d'établissement du 13 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Léopold-Bellan, centre d'habitat et d'accompagnement social Léopold-Bellan (37420 Beaumont-en-Véron)
Accord d'établissement du 13 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Maison des anciens, maison de retraite
(38130 Echirolles)
Décision unilatérale du 8 novembre 1999 et avenant no 1 du 19 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Romant, foyer d'hébergement pour handicapés
psychiques (38650 Saint-Paul-lès-Monestier)
Accord du 17 mars 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Les Amis de Vaulserre et du Trièves,
villa Claude-Cayeux (38930 Saint-Maurice-en-Trièves)
Accord du 3 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association La Providence, maison d'enfants La Clef des champs, le centre de soins, de suite et de réadaptation Le Mas des champs et la maison de retraite Sévigné (38700 La Tronche)
Accord du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association foyer couëronnais des anciens
MAPA, résidence La Grange (44220 Couëron)
Accord d'entreprise du 24 juin 1999 et avenant no 2 du 11 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association MAPAD Fernand-Cuvellier
(62221 Noyelles-sous-Lens)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 et avenant du 20 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 novembre 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro