J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19176

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Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000773A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 novembre 2000, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie (musée de l'Ermitage de Saint-Pétersbourg) sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 janvier au 30 avril 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « L'Asie des Steppes, d'Alexandre le Grand à Gengis Khan » au Musée national des arts asiatiques Guimet, du 23 janvier au 2 avril 2001.