J.O. Numéro 279 du 2 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19184

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Arrêté du 30 novembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : AGRA0001695A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 novembre 2000, il est mis fin, à compter du 1er janvier 2000, aux fonctions de chef de service exercées par M. Bernard Vallat, contrôleur général des services vétérinaires, appelé à d'autres fonctions.