J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
NOR : MESP0023601A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 novembre 2000, l'arrêté du 6 octobre 2000 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « Mme Boisriveaud (Claire) », lire : « Mme Boisriveaud (Christine) ».