J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 2000
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Arrêté du 24 novembre 2000 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0002999A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 novembre 2000, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le mercredi 13 décembre 2000, à 9 h 30.