J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 novembre 2000 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire


NOR : MENS0002999A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 24 novembre 2000, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le mercredi 13 décembre 2000, à 9 h 30.