J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 novembre 2000 portant agrément d'un centre à assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques


NOR : MCCH0000763A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 novembre 2000, le centre d'études supérieures musique et danse, 12, place Saint-Pierre, 31000 Toulouse, est agréé pour assurer la formation des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 pour la session de formation de janvier à juin 2001.