J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 11 octobre 2000 portant modification du règlement intérieur de l'ordre des architectes

NOR : MCCE0000697A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 octobre 2000, est approuvée la modification de l'article 53 du règlement intérieur de l'ordre des architectes concernant les dispositions applicables pour les cotisations dues au titre des années 1995 à 1999.