J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 28 novembre 2000 portant approbation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay (Haute-Loire) pour l'îlot Grangevieille-consulat

NOR : MCCE0000515D



Par décret en date du 28 novembre 2000, est approuvée, telle qu'elle est annexée audit décret (1), accompagnée d'un rapport de présentation, la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Puy-en-Velay pour l'îlot Grangevieille-consulat, qui comprend :
Un plan polychrome à l'échelle du 1/500 comportant une planche correspondant à l'îlot Grangevieille-consulat ;
La liste des modifications apportées au règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé afférentes à cet îlot.

(1) Les documents pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Loire, à la direction départementale de l'équipement, au service départemental de l'architecture et du patrimoine et à la mairie du Puy-en-Velay.