Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 22 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

NOR : MCCB0000759A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 2000, M. François Macé de Lepinay et Mme Isabelle Pallot-Frossard sont respectivement nommés pour trois ans, à compter du 2 décembre 2000, membre titulaire et membre suppléante du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, au titre du 4o de l'article 13 du décret no 95-463 du 27 avril 1995 modifié.