J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 20 novembre 2000 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0001801A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 novembre 2000, M. Jaury (Michel), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement de Midi-Pyrénées, à Tarbes (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Delon (Jean-Jacques), appelé à d'autres fonctions.