J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 22 novembre 2000 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

NOR : AGRP0002365A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 22 novembre 2000, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
CC/47/97 « fraises du Périgord » au nom de l'Union interprofessionnelle de la fraise du Périgord, mairie de Vergt, 24380 Vergt.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur SGS-ICS (CC no 21), 191, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ;
- au ministère de l'économie et des finances (DGCCRF, bureau C 3, Loyauté), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ;
- à la DRAF d'Aquitaine, 51, rue Kiéser, 33077 Bordeaux Cedex.