J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 27 novembre 2000 portant nomination à la commission de conciliation et d'expertise douanière

NOR : JUSA0000364D



Par décret en date du 27 novembre 2000, sont nommés à la commission de conciliation et d'expertise douanière :
- M. Pierre Daumas, président honoraire du tribunal administratif de Paris, nommé en qualité de membre, en remplacement de M. Pierre Delevallé ;
- Mme Nathalie Escaut, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre suppléante, en remplacement de M. Jean-Max Brunet ;
- M. Jean Baixas, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, nommé en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Jean-Pierre Blin ;
- Mme Joëlle Burleraux-Lackmann, vice-président de section au tribunal administratif de Paris, nommée en qualité de membre suppléante, en remplacement de Mme Isabelle Brotons.