J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 juin 2000 relatifs à des organisations de producteurs


NOR : AGRP0002356A




Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 juin 2000, la reconnaissance de l'organisme ci-dessous est transférée :
Fruits et légumes
Société coopérative agricole
Les Vignerons du pays d'Enserune (Hérault)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1976 modifié à l'Union de coopératives CEPRO, est transférée à la société coopérative agricole Les Vignerons du pays d'Enserune, dont le siège social est situé à Cazouls-lès-Béziers (Hérault).