J.O. Numéro 276 du 29 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18988

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Décrets du 27 novembre 2000 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB0010414D



Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Lacan (Gilles), magistrat du premier grade, second groupe, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'être mis à la disposition de la République d'Haïti pour une durée d'un an à compter du 12 avril 2000.